Article 1
Modifié par Décret n°98-949 du 19 octobre 1998 - art. 1 () JORF 24 octobre 1998
Modifié par Décret n°98-949 du 19 octobre 1998 - art. 2 () JORF 24 octobre 1998
Est classée en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional du Haut-Jura, la totalité ou partie des territoires des communes de :
Dans le département du Jura :
Canton des Bouchoux
Bellecombe, Bouchoux (Les), Choux, Coiserette, Coyrière, Moussières (Les), Pesse (La), Rogna, Vulvoz.
Canton de Moirans-en-Montagne
Chancia, Châtel-de-Joux, Crenans, Crozets (Les), Etival, Jeurre, Lect, Martigna, Moirans-en-Montagne, Montcusel, Pratz, Villards-d'Héria.
Canton de Morez
Bellefontaine, Bois-d'Amont, Lézat, Longchaumois, Morbier, Morez, Mouille (La), Rousses (Les), Tancua.
Canton des Planches-en-Montagne
Foncine-le-Bas, Foncine-le-Haut.
Canton de Saint-Claude
Chassal, Cuttura, Lajoux, Lamoura, Lavancia-Epercy, Lavans-lès-Saint-Claude, Leschères, Molinges, Molunes (Les), Ponthoux, Ravilloles, Rixouse (La), Saint-Claude, Saint-Lupicin, Septmoncel, Vaux-lès-Saint-Claude, Villard-Saint-Sauveur, Villard-sur-Bienne.
Canton de Saint-Laurent-en-Grandvaux
Château-des-Prés, Chaumusse (La), Chaux-des-Prés, Chaux-du-Dombief (La), Fort-du-Plasne, Grande-Rivière, Lac-des-Rouges-Truites, Piards (Les), Prénovel, Saint-Laurent-en-Grandvaux, Saint-Pierre.
Dans le département du Doubs :
Canton de Mouthe
Chapelle-des-Bois, Châtelblanc, Chaux-Neuve, Crouzet (Le), Gellin, Petite-Chaux, Pontets (Les), Reculfoz, Sarrageois, Villedieu (Les).
Dans le département de l'Ain :
Canton Oyonnax Nord
Belleydoux, Dortan.
Canton de Bellegarde-sur-Valserine
Bellegarde sur Valserine, Champfromier, Giron, Montanges, Saint-Germain-de-Joux.
Canton de Collonges
Chézery-Forens, Collonges, Confort, Farges, Léaz, Péron, Pougny, Saint-Jean-de-Gonville.
Canton de Ferney-Voltaire
Sergy, Thoiry.
Canton de Gex
Crozet, Divonne les Bains, Echenevex, Gex , Grilly, Lélex, Mijoux, Vesancy telle qu'elle est délimitée par la chartre, et notamment le plan du parc.