Décret n°98-166 du 13 mars 1998 portant création de la réserve naturelle des marais de Kaw-Roura (Guyane)

En vigueur depuis le 14/03/1998En vigueur depuis le 14 mars 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010

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Article 4

Version en vigueur depuis le 14/03/1998Version en vigueur depuis le 14 mars 1998

Il est défini au sein de la réserve naturelle une zone C sur le territoire des communes de Régina-Kaw et de Roura située au sud de la RD 6 et délimitée par les points 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 excluant la zone D définie ci-après.