Décret n°98-165 du 13 mars 1998 portant création de la réserve naturelle de l'Amana (Guyane)

En vigueur depuis le 14/03/1998En vigueur depuis le 14 mars 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 15

Version en vigueur depuis le 14/03/1998Version en vigueur depuis le 14 mars 1998

Toute activité de recherche ou d'exploitation minière est interdite dans la réserve.