Décret n°98-38 du 16 janvier 1998 portant classement du parc naturel régional du Perche (Basse-Normandie et Centre)

En vigueur depuis le 18/01/1998En vigueur depuis le 18 janvier 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 janvier 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18/01/1998Version en vigueur depuis le 18 janvier 1998

La charte du parc naturel régional du Perche, approuvée par la région Centre le 24 juin 1997 et par la région Basse-Normandie le 11 juillet 1997, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).

(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), dans les préfectures de région Basse-Normandie et Centre, dans les préfectures des départements de l'Orne et d'Eure-et-Loir, dans les sous-préfectures de Nogent-le-Rotrou et de Mortagne-au-Perche ainsi qu'aux sièges des deux régions et de l'organisme du parc.