Décret n°98-97 du 18 février 1998 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Camargue (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

En vigueur depuis le 20/02/1998En vigueur depuis le 20 février 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 février 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/02/1998Version en vigueur depuis le 20 février 1998

Sont classées en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional de Camargue, dans le département des Bouches-du-Rhône, la totalité du territoire de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer et une partie du territoire de la commune d'Arles, selon les limites définies à l'article 4 de la charte du parc.


Décret n° 2011-177 du 15 février 2011 article 1 : Le classement du parc naturel régional de Camargue est renouvelé, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret.