Décret n°98-313 du 23 avril 1998 portant classement d'une commune dans le parc naturel régional du Vercors

En vigueur depuis le 25/04/1998En vigueur depuis le 25 avril 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 avril 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/04/1998Version en vigueur depuis le 25 avril 1998

Est classée en parc naturel régional, jusqu'au 14 septembre 2007, sous la dénomination de " parc naturel régional du Vercors ", dans le département de la Drôme, la totalité du territoire de la commune du Chaffal.