Décret n°97-816 du 2 septembre 1997 portant création de la réserve naturelle du delta de la Sauer

En vigueur depuis le 05/09/1997En vigueur depuis le 05 septembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010

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Article 20

Version en vigueur depuis le 05/09/1997Version en vigueur depuis le 05 septembre 1997

Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri est interdit. Le préfet peut autoriser, sous certaines conditions, le bivouac après avis du comité consultatif.