Décret n°97-816 du 2 septembre 1997 portant création de la réserve naturelle du delta de la Sauer

En vigueur depuis le 05/09/1997En vigueur depuis le 05 septembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010

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Article 18

Version en vigueur depuis le 05/09/1997Version en vigueur depuis le 05 septembre 1997

Conformément à l'article 5 du présent décret, il est interdit d'introduire des chiens dans la réserve naturelle, à l'exception :

1° Des chiens utilisés pour les activités visées aux articles 7 et 8 du présent décret ;

2° De ceux qui participent à des missions de police, de recherche ou de sauvetage.