Décret n°97-587 du 28 mai 1997 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Luberon (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

En vigueur depuis le 31/05/1997En vigueur depuis le 31 mai 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 31/05/1997Version en vigueur depuis le 31 mai 1997

Le parc naturel régional du Luberon est régi par la charte adoptée par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 19 décembre 1996 et annexée au présent décret (1).

(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et à la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.



Le décret n° 2007-599 du 24 avril 2007 prolonge jusqu'au 30 mai 2009 le classement du parc naturel du Luberon.