Décret n°97-430 du 28 avril 1997 portant classement du parc naturel régional du Morvan (Bourgogne)

En vigueur depuis le 30/04/1997En vigueur depuis le 30 avril 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/04/1997Version en vigueur depuis le 30 avril 1997

Le parc naturel régional du Morvan est régi par la charte adoptée par la région Bourgogne le 20 décembre 1996 et annexée au présent décret (1).

(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et dans la préfecture de la région Bourgogne.

Canton de Saint-Léger-sous-Beuvray :

La Grande-Verrière, Saint-Léger-sous-Beuvray, Saint-Prix-en-Morvan.

Département de l'Yonne :

Canton d'Avallon :

Island, Pontaubert ;

Canton de Quarré-les-Tombes :

Bussières, Chastellux-sur-Cure, Quarré-les-Tombes, Saint-Germain-des-Champs, Saint-Léger-Vauban ;

Canton de Vézelay :

Asquins, Domecy-sur-Cure, Foissy-lès-Vézelay, Fontenay-près-Vézelay, Pierre-Perthuis, Saint-Père, Tharoiseau, Vézelay,



Décret 2007-520 du 4 avril 2007 art. 1 : Le classement du parc naturel régional du Morvan est prolongé jusqu'au 29 octobre 2008.