Décret n°97-430 du 28 avril 1997 portant classement du parc naturel régional du Morvan (Bourgogne)

En vigueur depuis le 30/04/1997En vigueur depuis le 30 avril 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 1997

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 30/04/1997Version en vigueur depuis le 30 avril 1997

Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.