Décret n°97-835 du 10 septembre 1997 portant renouvellement de classement du parc naturel régional d'Armorique (Bretagne)

En vigueur depuis le 11/09/1997En vigueur depuis le 11 septembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 septembre 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/09/1997Version en vigueur depuis le 11 septembre 1997

La charte du parc naturel régional d'Armorique, approuvée par la région Bretagne le 26 novembre 1996, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).

(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et à la préfecture de la région Bretagne.