Décret n°96-927 du 16 octobre 1996 autorisant Electricité de France à exploiter la centrale nucléaire des Ardennes constituée par les installations nucléaires de base n° 1 (réacteur et circuits auxiliaires), n° 2 (station de traitement des effluents radioactifs) et n° 3 (bâtiment de stockage de combustible), située sur le territoire de la commune de Chooz (Ardennes)

En vigueur depuis le 20/10/1996En vigueur depuis le 20 octobre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 octobre 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/10/1996Version en vigueur depuis le 20 octobre 1996

L'exploitation se fera dans les conditions de la demande susvisée et Electricité de France se conformera aux prescriptions précédemment imposées à la Société d'énergie nucléaire franco-belge des Ardennes, et notamment celles précisées par le décret du 17 mars 1993 susvisé.