Décret n°96-927 du 16 octobre 1996 autorisant Electricité de France à exploiter la centrale nucléaire des Ardennes constituée par les installations nucléaires de base n° 1 (réacteur et circuits auxiliaires), n° 2 (station de traitement des effluents radioactifs) et n° 3 (bâtiment de stockage de combustible), située sur le territoire de la commune de Chooz (Ardennes)

En vigueur depuis le 20/10/1996En vigueur depuis le 20 octobre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 octobre 1996

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Article 3

Version en vigueur depuis le 20/10/1996Version en vigueur depuis le 20 octobre 1996

Le ministre de l'environnement et le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.