Décret n°96-885 du 10 octobre 1996 portant création de la réserve naturelle de Saint-Barthélemy (Guadeloupe)

En vigueur depuis le 11/10/1996En vigueur depuis le 11 octobre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010

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Article 18

Version en vigueur depuis le 11/10/1996Version en vigueur depuis le 11 octobre 1996

Les dispositions du présent décret ne peuvent avoir pour effet de limiter les activités militaires, et particulièrement la circulation et le stationnement des unités de la marine nationale, la sécurité des moyens militaires de défense, ainsi que les activités liées à l'exécution de la politique militaire de défense.