Décret n°96-885 du 10 octobre 1996 portant création de la réserve naturelle de Saint-Barthélemy (Guadeloupe)

En vigueur depuis le 11/10/1996En vigueur depuis le 11 octobre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010

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Article 4

Version en vigueur depuis le 11/10/1996Version en vigueur depuis le 11 octobre 1996

Le comité consultatif donne son avis sur le fonctionnement de la réserve, sur sa gestion et sur les conditions d'application des mesures prévues au présent décret.

Il se prononce sur le plan de gestion de la réserve.

Il peut faire procéder au moins une fois par an à des études scientifiques et recueillir tout avis en vue d'assurer la conservation, la protection ou l'amélioration du milieu naturel de la réserve.