Décret n°97-1116 du 27 novembre 1997 modifiant la Nomenclature des installations classées

En vigueur depuis le 03/12/1997En vigueur depuis le 03 décembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 décembre 1997

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/12/1997Version en vigueur depuis le 03 décembre 1997

Le tableau annexé au décret du 20 mai 1953, constituant la Nomenclature des installations classées par l'effet de l'article 44 du décret du 21 septembre 1977 susvisé, est modifié conformément aux tableaux figurant aux annexes I, II et III du présent décret.

(Annexes non reproduites voir JORF du 3 décembre 1997 p. 17448).