Décret n°96-746 du 21 août 1996 portant création de la réserve naturelle des marais de Séné (Morbihan)

En vigueur depuis le 23/08/1996En vigueur depuis le 23 août 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010

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Article 19

Version en vigueur depuis le 23/08/1996Version en vigueur depuis le 23 août 1996

Il est interdit d'introduire des chiens dans la réserve, à l'exception de ceux qui participent à des missions de police, de recherche ou de sauvetage.

En outre, en période d'ouverture de la chasse, la circulation des chiens, sous le contrôle de leurs maîtres, est tolérée au Nord de l'étier de Falguérec.