Décret n°96-746 du 21 août 1996 portant création de la réserve naturelle des marais de Séné (Morbihan)

En vigueur depuis le 23/08/1996En vigueur depuis le 23 août 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010

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Article 10

Version en vigueur depuis le 23/08/1996Version en vigueur depuis le 23 août 1996

La gestion hydraulique des marais est réglementée par arrêté préfectoral après avis du comité consultatif.