Décret n°96-746 du 21 août 1996 portant création de la réserve naturelle des marais de Séné (Morbihan)

En vigueur depuis le 23/08/1996En vigueur depuis le 23 août 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010

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Article 9

Version en vigueur depuis le 23/08/1996Version en vigueur depuis le 23 août 1996

Les activités agricoles sont réglementées par un cahier des charges établi par le préfet après avis du comité consultatif et compte tenu des objectifs de gestion de la réserve.

Les activités aquacoles sont interdites.