Décret n°96-746 du 21 août 1996 portant création de la réserve naturelle des marais de Séné (Morbihan)

En vigueur depuis le 23/08/1996En vigueur depuis le 23 août 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010

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Article 2

Version en vigueur depuis le 23/08/1996Version en vigueur depuis le 23 août 1996

Le préfet, après avoir demandé l'avis de la commune de Séné, confie par voie de convention la gestion de la réserve naturelle à une collectivité locale, à un établissement public, à une fondation ou à une association régie par la loi 1901. Le gestionnaire est notamment chargé d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan de gestion.