Décret n°96-613 du 9 juillet 1996 portant création de la réserve naturelle de la baie de l'Aiguillon (Vendée)

En vigueur depuis le 10/07/1996En vigueur depuis le 10 juillet 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010

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Article 9

Version en vigueur depuis le 10/07/1996Version en vigueur depuis le 10 juillet 1996

L'exercice de la chasse est interdit sur l'ensemble du territoire de la réserve naturelle à l'exception de la partie du domaine fluvial de la Sèvre Niortaise comprise entre la limite du domaine public maritime et l'ancien pont du Brault (limite de la réserve naturelle).