Décret n°96-613 du 9 juillet 1996 portant création de la réserve naturelle de la baie de l'Aiguillon (Vendée)

En vigueur depuis le 10/07/1996En vigueur depuis le 10 juillet 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010

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Article 6

Version en vigueur depuis le 10/07/1996Version en vigueur depuis le 10 juillet 1996

Il est interdit :

1° D'introduire dans la réserve tous végétaux sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation délivrée par le ministre chargé de la protection de la nature après consultation du Conseil national de la protection de la nature ;

2° De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux végétaux non cultivés, sauf à des fins agricoles et pastorales conformément à l'article 10, et à des fins d'entretien de la réserve.