Décret n°96-613 du 9 juillet 1996 portant création de la réserve naturelle de la baie de l'Aiguillon (Vendée)

En vigueur depuis le 10/07/1996En vigueur depuis le 10 juillet 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010

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Article 2

Version en vigueur depuis le 10/07/1996Version en vigueur depuis le 10 juillet 1996

Le préfet de la Vendée (ci-après dénommé " le préfet "), après avoir demandé l'avis des communes concernées, confie par voie de convention la gestion de la réserve naturelle, soit à une collectivité locale, soit à une association régie par la loi du 1er juillet 1901, soit à un établissement public ou à une fondation. Le gestionnaire est notamment chargé d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan de gestion.