Décret n°97-187 du 3 mars 1997 portant classement du parc naturel régional du Verdon (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

En vigueur depuis le 04/03/1997En vigueur depuis le 04 mars 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mars 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/03/1997Version en vigueur depuis le 04 mars 1997

Le parc naturel régional du Verdon est régi par la charte adoptée par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 26 octobre 1996 et annexée au présent décret (1).



Loi n° 2005-157 art. 231 II : " Sous réserve des dispositions de justice passées en force de chose jugée, le classement du parc naturel régional du Verdon, prononcé par le décret n° 97-187 du 3 mars 1997, est prolongé jusqu'au 3 mars 2006. "

(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et dans la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.