Décret n°97-187 du 3 mars 1997 portant classement du parc naturel régional du Verdon (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

En vigueur depuis le 04/03/1997En vigueur depuis le 04 mars 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mars 1997

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 04/03/1997Version en vigueur depuis le 04 mars 1997

Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de sept ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional du Verdon, les territoires des communes de :

Allemagne-en-Provence, Angles, Blieux, Brunet, Castellane, Esparron-de-Verdon, La Garde, Gréoux-les-Bains, Majastres, Montagnac-Montpezat, Moustiers-Sainte-Marie, La Palud-sur-Verdon, Peyroules, Puimoisson, Quinson, Riez, Rougon, Roumoules, Saint-André-les-Alpes, Sainte-Croix-de-Verdon, Saint-Julien-du-Verdon, Saint-Jurs, Saint-Laurent-du-Verdon, Saint-Martin-de-Bromes, Valensole, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence ;

Aiguines, Artignoc-sur-Verdon, Bargème, La Bastide, Baudinard-sur-Verdon, Bauduen, Le Bourguet, Brenon, Châteauvieux, Comps-sur-Artuby, La Martre, Moissac-Bellevue, Montmeyan, Régusse, Les Salles-sur-Verdon, Saint-Julien-Montagnier, Trigance, La Verdière, Vinon-sur-Verdon, dans le département du Var.



Loi n° 2005-157 art. 231 II : " Sous réserve des dispositions de justice passées en force de chose jugée, le classement du parc naturel régional du Verdon, prononcé par le décret n° 97-187 du 3 mars 1997, est prolongé jusqu'au 3 mars 2006. "