Décret n°96-491 du 6 juin 1996 portant création de la réserve naturelle de La Trinité (Guyane)

En vigueur depuis le 07/06/1996En vigueur depuis le 07 juin 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010

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Article 19

Version en vigueur depuis le 07/06/1996Version en vigueur depuis le 07 juin 1996

Les déposes en hélicoptères sont réglementées par le préfet après avis du comité consultatif, en conformité avec les règlements de conduite des aéronefs.