Décret n°96-491 du 6 juin 1996 portant création de la réserve naturelle de La Trinité (Guyane)

En vigueur depuis le 07/06/1996En vigueur depuis le 07 juin 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010

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Article 15

Version en vigueur depuis le 07/06/1996Version en vigueur depuis le 07 juin 1996

La circulation et le stationnement des personnes sont réglementés sur le territoire de la réserve selon un plan de circulation arrêté par le préfet après avis du comité consultatif.

Ce plan vise à rassembler la circulation et le stationnement des personnes dans deux zones d'accueil situées à la périphérie de la réserve (crique Leblond et au pied de l'inselberg) d'une superficie totale inférieure à 8 p. 100 de celle de la réserve naturelle.

Cette disposition ne s'applique pas aux personnes chargées de la surveillance et de la gestion de la réserve naturelle, ni aux agents de l'Etat chargés de missions de secours ou de police.