Décret n°96-491 du 6 juin 1996 portant création de la réserve naturelle de La Trinité (Guyane)

En vigueur depuis le 07/06/1996En vigueur depuis le 07 juin 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010

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Article 12

Version en vigueur depuis le 07/06/1996Version en vigueur depuis le 07 juin 1996

La collecte des minéraux ainsi que celle des objets et vestiges archéologiques est interdite, sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet après avis du comité consultatif. Celle des objets et vestiges archéologiques doit en outre recueillir l'avis du service archéologique compétent.