Article 5
L'annexe du décret du 13 mai 1974 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :
Décret n°96-335 du 18 avril 1996 relatif à la qualité de l'air et portant modification du décret n° 74-415 du 13 mai 1974 relatif au contrôle des émissions polluantes dans l'atmosphère et à certaines utilisations de l'énergie thermique
Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 avril 1996