Décret n°96-302 du 3 avril 1996 portant création de la réserve naturelle de la Tourbière de Machais (Vosges)

En vigueur depuis le 11/04/1996En vigueur depuis le 11 avril 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2015

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Article 19

Version en vigueur depuis le 11/04/1996Version en vigueur depuis le 11 avril 1996

La circulation des véhicules à moteur est interdite hors des voies ouvertes à la circulation publique.

Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable :

1° Aux véhicules utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve ;

2° A ceux des services publics ;

3° A ceux utilisés lors d'opérations de police, de secours ou de sauvetage ;

4° A ceux utilisés pour les activités forestières ;

5° A ceux dont l'usage est autorisé par le préfet.