Décret n°96-302 du 3 avril 1996 portant création de la réserve naturelle de la Tourbière de Machais (Vosges)

En vigueur depuis le 11/04/1996En vigueur depuis le 11 avril 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2015

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Article 17

Version en vigueur depuis le 11/04/1996Version en vigueur depuis le 11 avril 1996

Les activités sportives ou touristiques organisées sont réglementées par le préfet après avis du comité consultatif.

Toutefois, les manifestations sportives collectives organisées depuis au moins cinq années sans discontinuité avant la date du présent décret sont autorisées.

L'interruption d'une telle manifestation pendant plus de deux années consécutives rend cette exception caduque.