Article 10
Les activités forestières continuent à s'exercer conformément aux usages en vigueur.
Les activités pastorales sont interdites dans la réserve.
Les boisements sur les parties tourbeuses de la réserve naturelle sont interdits.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2015
Les activités forestières continuent à s'exercer conformément aux usages en vigueur.
Les activités pastorales sont interdites dans la réserve.
Les boisements sur les parties tourbeuses de la réserve naturelle sont interdits.
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