Décret n°96-302 du 3 avril 1996 portant création de la réserve naturelle de la Tourbière de Machais (Vosges)

En vigueur depuis le 11/04/1996En vigueur depuis le 11 avril 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2015

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Article 10

Version en vigueur depuis le 11/04/1996Version en vigueur depuis le 11 avril 1996

Les activités forestières continuent à s'exercer conformément aux usages en vigueur.

Les activités pastorales sont interdites dans la réserve.

Les boisements sur les parties tourbeuses de la réserve naturelle sont interdits.