Décret n°96-197 du 11 mars 1996 modifiant la Nomenclature des installations classées

En vigueur depuis le 15/03/1996En vigueur depuis le 15 mars 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mars 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/03/1996Version en vigueur depuis le 15 mars 1996

Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.