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Chapitre Ier : De la découverte, du sauvetage, de l'enlèvement ou de la destruction des épaves. (Articles 1 à 13)
Chapitre II : De la vente ou de la concession des épaves. (Articles 14 à 33)
Chapitre III : Des droits du sauveteur. (Articles 34 à 38)
Chapitre IV : Des épaves maritimes présentant un intérêt archéologique, historique ou artistique. (Articles 39 à 48)
ABROGÉCHAPITRE V : Dispositions diverses.
Article 39
Version en vigueur depuis le 13/02/1965Version en vigueur depuis le 13 février 1965
Sont soumises aux dispositions du présent chapitre les épaves maritimes visées à l'article 23 du décret susvisé.
Le caractère archéologique, historique ou artistique de l'épave est apprécié par le directeur régional des antiquités historiques.