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Chapitre Ier : De la découverte, du sauvetage, de l'enlèvement ou de la destruction des épaves. (Articles 1 à 13)
Chapitre II : De la vente ou de la concession des épaves. (Articles 14 à 33)
Chapitre III : Des droits du sauveteur. (Articles 34 à 38)
Chapitre IV : Des épaves maritimes présentant un intérêt archéologique, historique ou artistique. (Articles 39 à 48)
ABROGÉCHAPITRE V : Dispositions diverses.
Article 33
Version en vigueur depuis le 31/01/1987Version en vigueur depuis le 31 janvier 1987
Modifié par Arrêté 1987-01-09 art. 1 JORF 31 janvier 1987
Les épaves appartenant à l'Etat et dont le service détenteur a décidé la vente sont aliénées par le service des domaines dans les conditions prévues au code du domaine de l'Etat.