Arrêté du 12 décembre 1986 relatifs à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration aux comités de bassin (ARTOIS-PICARDIE).

En vigueur depuis le 20/01/1987En vigueur depuis le 20 janvier 1987

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/01/1987Version en vigueur depuis le 20 janvier 1987

En application des dispositions de l'article 1er (a) du décret n° 66-699 du 14 septembre 1966 susvisé, la liste des régions représentées au comité de bassin Artois-Picardie et le nombre de leurs représentants, la liste des départements représentés et le nombre de leurs représentants sont fixés conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.

Des membres suppléants sont désignés en nombre égal à celui des membres titulaires et dans les mêmes conditions.