Arrêté du 7 novembre 1985 relatif à la limitation des quantités de plomb et de cadmium extractibles des objets en céramique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires

En vigueur depuis le 01/12/1985En vigueur depuis le 01 décembre 1985

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mai 2006

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/12/1985Version en vigueur depuis le 01 décembre 1985

Lorsqu'un récipient en céramique est muni d'un couvercle lui-même en céramique, les limites de plomb et de cadmium à ne pas dépasser en mg/l ou en mg/dm2 sont celles qui s'appliquent au récipient considéré isolément.

Le récipient seul et la surface interne du couvercle sont testés séparément et dans les mêmes conditions analytiques.

La somme ainsi obtenue des deux taux d'extraction du plomb et du cadmium est rapportée, selon le cas, à la surface ou au volume du seul récipient.