Arrêté du 7 novembre 1985 relatif à la limitation des quantités de plomb et de cadmium extractibles des objets en céramique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires

En vigueur depuis le 01/12/1985En vigueur depuis le 01 décembre 1985

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mai 2006

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/12/1985Version en vigueur depuis le 01 décembre 1985

Au sens du présent arrêté on entend par "objets en céramique" les objets fabriqués à partir d'un mélange de matières inorganiques d'une teneur généralement élevée en argile ou en silicates auxquelles sont ajoutées éventuellement de faibles quantités de matières organiques. Ces objets sont d'abord formés et la forme obtenue est fixée de façon permanente par cuisson. Ils sont éventuellement vitrifiés, décorés, émaillés.