Article 2
La capacité autorisée est de .................... animaux en présence simultanée dans l'installation, dont .................... femelles.
Arrêté du 15 septembre 1986 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire au titre de la protection de l'environnement les élevages d'animaux carnassiers à fourrure
Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 1988