Arrêté du 5 juin 1986 portant création du comité technique pour la valorisation des déchets organiques

En vigueur depuis le 19/07/1986En vigueur depuis le 19 juillet 1986

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mai 2007

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/07/1986Version en vigueur depuis le 19 juillet 1986

Il est créé auprès de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets, un comité technique pour la valorisation des déchets organiques.