Arrêté du 2 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles dans et sur les céréales destinées à la consommation humaine

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 juillet 1998

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Article 1

a modifié les dispositions suivantes