Arrêté du 2 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles dans et sur les céréales destinées à la consommation humaine

En vigueur depuis le 16/07/1998En vigueur depuis le 16 juillet 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 juillet 1998

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Article 4

Version en vigueur depuis le 16/07/1998Version en vigueur depuis le 16 juillet 1998

La directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des stratégies industrielles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.