Article 1
Modifié par Arrête 2003-06-26 art. 1 JORF 9 juillet 2003
Le nombre de représentants au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture, est fixé à un titulaire et un suppléant pour chacune des circonscriptions ci-après :
1re circonscription
Aisne, Eure, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine-Maritime et Somme.
2e circonscription
Ardennes, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin et Vosges.
3e circonscription
Aube, Eure-et-Loir, Loiret, Marne, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise, fédération regroupant les associations agréées de pêche et de pisciculture des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
4e circonscription
Calvados, Côtes-du-Nord, Finistère, Ille-et-Vilaine, Manche, Mayenne, Morbihan, Orne et Sarthe.
5e circonscription
Côte-d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne et Territoire de Belfort.
6e circonscription
Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Deux-Sèvres, Vendée et Vienne.
7e circonscription
Ain, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes - Alpes-Maritimes, Ardèche, fédération regroupant les associations agréées de pêche et de pisciculture de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse, Drôme, Isère, Rhône, Savoie, Haute-Savoie et Var.
8e circonscription
Allier, Cantal, Corrèze, Creuse, Loire, Haute-Loire, Lot, Puy-de-Dôme et Haute-Vienne.
9e circonscription
Charente, Charente-Maritime, Dordogne, Gers, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées et Tarn-et-Garonne.
10e circonscription
Ariège, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Gard, Haute-Garonne, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Réunion, Tarn et Vaucluse.