Arrêté du 17 janvier 1986 fixant les conditions d'élection au conseil d'admistration du Conseil supérieur de la pêche des représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture.

En vigueur depuis le 09/07/2003En vigueur depuis le 09 juillet 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juillet 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/07/2003Version en vigueur depuis le 09 juillet 2003

Modifié par Arrête 2003-06-26 art. 1 JORF 9 juillet 2003

Le nombre de représentants au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture, est fixé à un titulaire et un suppléant pour chacune des circonscriptions ci-après :

1re circonscription

Aisne, Eure, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine-Maritime et Somme.

2e circonscription

Ardennes, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin et Vosges.

3e circonscription

Aube, Eure-et-Loir, Loiret, Marne, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise, fédération regroupant les associations agréées de pêche et de pisciculture des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

4e circonscription

Calvados, Côtes-du-Nord, Finistère, Ille-et-Vilaine, Manche, Mayenne, Morbihan, Orne et Sarthe.

5e circonscription

Côte-d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne et Territoire de Belfort.

6e circonscription

Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Deux-Sèvres, Vendée et Vienne.

7e circonscription

Ain, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes - Alpes-Maritimes, Ardèche, fédération regroupant les associations agréées de pêche et de pisciculture de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse, Drôme, Isère, Rhône, Savoie, Haute-Savoie et Var.

8e circonscription

Allier, Cantal, Corrèze, Creuse, Loire, Haute-Loire, Lot, Puy-de-Dôme et Haute-Vienne.

9e circonscription

Charente, Charente-Maritime, Dordogne, Gers, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées et Tarn-et-Garonne.

10e circonscription

Ariège, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Gard, Haute-Garonne, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Réunion, Tarn et Vaucluse.