Arrêté du 17 janvier 1986 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche des représentants des associations départementales ou interdépartementales agréées de pêcheurs professionnels en eau douce.

En vigueur depuis le 01/02/1986En vigueur depuis le 01 février 1986

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 novembre 1987

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/02/1986Version en vigueur depuis le 01 février 1986

Le nombre de représentants au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche des associations départementales ou interdépartementales agréées de pêcheurs amateurs en eau douce est fixé à un titulaire et un suppléant.