Arrêté du 17 décembre 1985 fixant la liste des espèces de poissons, de crustacés et de grenouilles représentées dans les eaux visées à l'article 413 du code rural

En vigueur du 31/07/2008 au 02/10/2016En vigueur du 31 juillet 2008 au 02 octobre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1986

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/01/1986Version en vigueur depuis le 01 janvier 1986

Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.