Arrêté du 17 décembre 1985 fixant la liste des espèces de poissons, de crustacés et de grenouilles représentées dans les eaux visées à l'article 413 du code rural

En vigueur depuis le 01/01/1986En vigueur depuis le 01 janvier 1986

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1986

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/01/1986Version en vigueur depuis le 01 janvier 1986

L'arrêté du 4 juin 1957 modifié, est abrogé.