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Instruction technique relative aux règles d'aménagement et d'exploitation des ateliers de traitements de surfaces (Articles 1 à 24-2)
Annexes (Article Annexe, 25)
Article 24-2
Version en vigueur depuis le 16/11/1985Version en vigueur depuis le 16 novembre 1985
L'article 4-1-3 est applicable aux ateliers existants dès le 1er janvier 1986.