Arrêté du 26 septembre 1985 relatif aux ateliers de traitements de surfaces

En vigueur depuis le 16/11/1985En vigueur depuis le 16 novembre 1985

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juin 2006

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Article 24-1

Version en vigueur depuis le 16/11/1985Version en vigueur depuis le 16 novembre 1985

Art. 24-1 - Les dispositions concernant la limitation des rejets de cadmium définies aux articles 3-1-1 et 3-1-3 sont applicables aux ateliers existants suivant l'échéancier défini comme suit :

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: : APPLICABLES :
: : au 1/01/86 :
:------------------:-------------:
: Concentration : :
: en Cd : 0,5 mg/l :
: Flux de Cd : 0,3 g/kg :
: : utilisé :
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: : APPLICABLES :
: : au 1/01/89 :
:------------------:-------------:
: Concentration : :
: en Cd : 0,2 mg/l :

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