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Instruction technique relative aux règles d'aménagement et d'exploitation des ateliers de traitements de surfaces (Articles 1 à 24-2)
Annexes (Article Annexe, 25)
Article 18
Version en vigueur depuis le 16/11/1985Version en vigueur depuis le 16 novembre 1985
L'arrêté préfectoral pourra interdire tout mode d'élimination qui n'apporterait pas les meilleurs garanties et résultats en matière de protection de l'environnement.